STB SICAR
DEUX ALTERNATIVES
Les investisseurs qui désirent optimiser leur fiscalité peuvent confier tout ou partie de leurs bénéfices imposables à la STB SICAR sous forme de fonds géré.
La règlementation en vigueur leur permet d’opter pour l’un des schémas suivants :
100% des revenus ou bénéfices imposables sans minimum d'impôts
Déduction totale sur la base d'un engagement de la STB SICAR d’employer 75% des montants déposés dans des projets implantés dans des zones de développement régionales ou agricoles.
100% des revenus ou bénéfices imposables sans minimum d'impôts
Déduction totale sur la base d'un engagement de la STB SICAR d’employer 75% des montants déposés dans des projets implantés dans des zones de développement régionales ou agricoles.
Délai
Les investisseurs bénéficient de l’avantage fiscal l’année de libération du fonds. Néanmoins l’obligation d’utilisation des montants déposés est de 2 ans à partir de l’année de libération.
Blocage des fonds
Le fonds géré est bloqué auprès de la STB SICAR pendant cinq ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt des fonds.
Rémunération
Le bailleur de fonds bénéficiera également conformément à la convention Fonds géré :
- De la rémunération des fonds à des conditions très avantageuses jusqu’à leur utilisation dans des projets ayant obtenu au préalable son accord de participation
- Du produit des intérêts des OCA/CCA souscrits
- Des revenus du portefeuille d’investissement
- Des dividendes distribués
Rémunération
Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value de cession d’actions et des parts sociales réalisée.
